MODÈLE D’UTILITÉ

Le modèle d’utilité est le droit, appartenant à l’inventeur des inventions qui sont applicable à l’industrie et qui sont nouvelles à la fois dans le monde et en Turquie, de la production et de la commercialisation pour un certain temps (10 ans).
Relativement aux procédures de brevet, celles de modèle d’utilité sont plus avantageuses à la fois quant au temps et quant aux frais. L’objet du fait que les procédures de l’obtention de modèle d’utilité sont simples et coûtent moins chères est d’encourager surtout les industriels et les sociétés de recherche à petite et à moyenne échelle à faire des inventions et à les faire appliquer à l’industrie. Relativement à la protection de brevet, la protection de modèle d’utilité est ordonnée de manière à fonctionner plus vite.
Les éléments nécessaires pour la protection de l’invention par le modèle d’utilité:

  • NOUVEAUTÉ; L’invention qui n’est pas incluse dans dans l’état present de la technique est considérée comme nouvelle.
  • APPLICABILITÉ À L’INDUSTRIE; Une invention est considérée comme applicable à l’industrie si elle peut être produite et/ou utilisée dans un domaine quelconque de l’industrie, y compris l’agriculture.

Recherche

Occupant une place importante dans le domaine des droits de la propriété intellectuelle, “brevet/droits de modèle d’utilité” est le droit sur un produit/une marchandise immatériel intéressant les pays en train de développer en tant qu’ils sont le moyen du transfert de la technologie
Dans ses travaux destinés à la sensibilisation concernant l’originalité et la nouveauté des inventions, MARPATAŞ offre une protection totale des droits de ses mandants et grâce à son portail, Marpataş fait des recherches détaillées à base des firmes concernant l’invention.

Renouvellement

Le modèle d’utilité dure 10 ans. Cette durée commence à la date de la demande. Pendant cette période, l’invention est protégée. À la fin de la protection, il n’est pas soumis aux procédures de renouvellement.
Pour la continuation de la protection il est possible, par le paiement déterminé chaque année par le pays, de renouveler l’enregistrement à partir de la date de la demande jusqu’à la fin de la date de protection.

Appel

Si les demandes de modèle d’utilité sont acceptées après la recherche formelle, alors la demande acceptée par l’ITB est ouverte aux appels des tiers pour 3 mois à partir de la date de déclaration.

Suivi

Le modèle d’utilité qui assure l’applicabilité des solutions techniques obtenues par des inventions à l’industrie et la protection nécessaire pour les activités intellectuelles, les nouveautés et les inventions doit être suivi contre le danger de l’imitation presque totale des nouveautés et le danger de la perte des biens économiques.

Procédures d’enregistrement

Pour protéger vos droits de modèle d’utilité et pour ne pas avoir de problèmes concernant les violations des tiers, il est nécessaire, au regard de l’IBT, d’enregistrer le titre du propriétaire, les changements d’adresse, les changements des droits du propriétaire de marque du fait d’héritage, de transfert, de fusion, de hypothèque, de saisie.