INDICATIONS GEOGRAPHIQUES

en-cografi-isaretDes indications géographiques sont des indications qui indiquent un produit identifié avec une région, un endroit, un espace ou un pays du fait de sa qualité caractéristique, de sa réputation ou d’autres caractéristiques.

Des indications géographiques peuvent être enregistrés de deux manières: appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée.

En ce qui concerne l’enregistrement “appellation d’origine protégée”:

Si la production d’un produit provient d’une région, d’un endroit, d’un espace ou même d’un pays dont les frontières sont géographiquement déterminées, et si toutes les caractéristiques naturelles et humaines de ce produit provient de cette région, de cet endroit, de cet espace et de ce pays, et si la production et le traitement de ce produit se passent dans cette région, cet endroit, cet espace ou ce pays, alors ce produit-là acquière l’enregistrement “appellation d’origine protégée”.

En ce qui concerne l’enregistrement “indication géographique protégée”: Si la qualité caractéristique, la réputation ou d’autres caractéristiques d’un produit provient d’une région, d’un endroit, d’un espace dont les frontières sont géographiquement déterminées; et si au moins l’un des processus de production ou de traitement se passe dans cette région, dans cet endroit ou dans cet espace, alors ce produit-là acquière l’enregistrement “indication géographique protégée”.