DESIGN INDUSTRIEL

Le design industriel signifie l’ensemble que composent les éléments sensibles qui se trouvent sur une partie ou sut tout le produit tels que l’ornement, la couleur, la figure, la ligne, la forme, le matériau et la flexibilité. Les beaux designs qui attirent l’attention des consommateurs, qui renforcent la concurrence avec d’autres firmes dans le marché et qui influencent directement l’amélioration de la qualité du produit nécessitent l’imagination, le travail et les investissements supplémentaires. La protection des investissements, du travail et des idées originales transformées en produits donnent naissance au droit d’empêcher l’usage non-autorisé du design par les tiers en vue des buts commerciaux. Les designs protégés ne s’exposent pas aux dangers comme l’imitation, la reproduction et le plagiat. Grâce à cela, on empêche les propriétaires de designs de subir de grandes pertes.

Recherche

Transformer les idées nouvelles, changeantes, ergonomiques, esthétiques et qui répondent aux besoins des hommes en designs créent un élan pour le secteur, de nouveaux horizons pour les designers et finalement de bons standards de vie pour les consommateurs. MARPATAŞ, mettant l’accent sur l’originalité des designs, fait une recherche détaillée à base de firmes et de produits grâce à son portail et canalise ses mandants d’une manière fiable et vraie.

Renouvellement

La protection des designs enregistrés dure 5 ans à partir de la date de demande. Il est possible de prolonger cette durée jusqu’à 25 ans à condition de le prolonger tous les 5 ans. MARPATAŞ renseigne juste à temps ses mandants de toutes sortes de sujets concernant ces processus.

Appel

Les institutions concernant les personnes morales ou les personnes physiques, du fait que le design ne possède pas “la qualité de nouveauté” ou “la qualité distinctive” ou du fait des droits de propriété, peuvent faire appel au regard de l’ITB contre le document de dépôt de design dans 6 mois.
Un appel est examiné formellement avant qu’il soit déclaré au demandeur pour la considération. Le droit de la propriété du design et le fait que s’il possède “la qualité de nouveauté” et “la qualité distinctive” sont examinés par Le Comité de Réexamen et d’Evaluation à la lumière des documents présentés. MARPATAŞ partage mensuellement les procédures de suivi ve les rapports concérnés avec ses mandants.

Suivi

Relativement aux autres sujets, les procédures de suivi importent davantage. L’ITB, après avoir fait une recherche formelle concernant les demandes de designs, annonce les demandes. À savoir, du fait qu’il n’est pas possible de refuser une demande à cause de sa ressemblance à une autre, manquer l’étape d’annonce pourrait donner lieu à enregistrer le design. C’est la raison pour laquelle, en vue de ne pas subir une plus grande perte quant au temps et quant aux frais, le suivi des designs est nécessaire. MARPATAŞ partage mensuellement les procédures de suivi et les rapports avec ses mandants.

Procédures d’enregistrement

Pour protéger vos droits de design industriel et pour ne pas avoir de problèmes concernant les violations des tiers, il est nécessaire, au regard de l’IBT, d’enregistrer le titre du propriétaire, les changements d’adresse, les changements des droits du propriétaire de marque du fait d’héritage, de transfert, de fusion, d’hypothèque, de saisie.