DÉPÔT DE MARQUE

À condition de servir à distinguer les produits et/ou les services d’une entreprise quelconque, une marque est un signe reproduisable et affichable par des dessins tels que les noms des personnes, les mots, les figures, les lettres, les nombres, les formes des produits ou les ambalages des produits.

Recherche

La recherche de marque est l’étape première et la plus importante des procédures du dépôt de marque. Le processus de recherche se précise non seulement avec le site de l’IBT (Institution de Brevet Turque) mais aussi avec le portail spécial appartenant à Marpataş.

Nous recherchons, dans les langues mondiales et selon des critères comme la différence phonétique, la marque correspondante de la marque demandée par notre mandant et nous constatons les similitudes. Grâce à cela, nous renseignons tout au début tous nos mandants des risques et des possibilités des procédures du dépôt.

Renouvellement

Les marques enregistrées par l’Institut sont protégées pour 10 ans à partir de la date de demande. Il est possible de le prolonger indéfiniment à condition de le renouveler tous les 10 ans.

Les demandes pour le renouvellement commencent 6 mois avant du dernier jour du mois où la protection se termine et finissent au dernier jour du mois où la protection se termine. Il est possible de faire une demande pour le renouvellement dans 6 mois après la fin de cette durée à condition de payer des frais d’amende. Les marques qui ne sont pas renouvelées pendant cette période seront considérées nulles..

Appel

La demande d’un dépôt de marque est refusée au nom d’appel d’un détenteur de droits, si cette marque contient un nom, une photo, un copyright ou un droit quelconque de propriété intellectuelle appartenant à une autre personne.

Le point le plus important concernant les procédures d’appel est à la fois de savoir comment utiliser les jugements et, en utilisant les expériences et les décisions positives dans les cas déjà rencontrés comme des décisions précédentes, de préparer des pétitions. Dans les pétitions d’appel où s’unissent l’expérience et les ressources juridiques, il est possible d’atteindre le résultat visé à condition de prendre soin pour enlever la confusion concernant chaque cas de concurrence déloyale. En envoyant régulièrement des rapports chaque mois, Marpataş partage avec ses mandants les informations sur les procédures de recherche.

Les procédures de suivi de marque

Un suivi de marque est le fait de comparer votre marque avec d’autres marques déclarées dans le Bulletin Officielle de Marques publié mensuellement pour vous informer des marques pareilles. Grâce à cette procédure, on vous met au courant des demandes pour les marques pareilles et on fait un appel pour l’annuler.

Procédures d’enregistrement

Pour protéger vos droits de marque et pour ne pas avoir de problèmes concernant les violations des tiers, il est nécessaire, au regard de l’IBT, d’enregistrer le titre du propriétaire, les changements d’adresse, les changements des droits du propriétaire de marque du fait d’héritage, de transfert, de fusion, de hypothèque, de saisie.