BREVET

patent-enUn brevet est un document donné par l’État à un inventeur pour protéger, pendant un certain temps, son invention contre la production, l’usage ou la vente non-autorisé.
Tout comme les marchandises ou les produits vendables, achetables, à louer ou peuvent être loués, un brevet devient la propriété de son inventeur. Un brevet donne naissance au droit de propriété dans le pays où il est obtenu.
Étant un ensemble d’idées envisagées servant à former les produits/marchandises résultants d’une méthode obtenue à la fin de chacune des étapes dans le processus de la solution d’un problème technique, un brevet est le fait de développer, par l’effort intellectuel, une chose qui n’existait pas.
Les éléments nécessaires pour la protection d’une invention pour un brevet:

• NOUVEAUTÉ; L’invention qui n’est pas incluse l’état présent de la technique est considérée comme nouvelle.
• DÉPASSEMENT DE L’ÉTAT PRÉSENT DE LA TECHNIQUE; L’état présent de la technique est considéré comme dépassé si une invention est réalisée à la suite d’une activité qui ne peut pas être évidemment déduite, par le compétent, de l’état present de la technique.
• APPLICABILITÉ À L’INDUSTRIE; Une invention est considérée comme applicable à l’industrie si elle peut être produite et/ou utilisée dans un domaine quelconque de l’industrie, y compris l’agriculture.

Recherche

Occupant une place importante dans le domaine des droit de la propriété industrielle, “le droit de brevet” est un droit sur un produit/une marchandise immatériel intéressant plutôt les pays en train de développer en ce qu’ils sont le moyen du transfert de la technologie. Dans ses travaux destinés à la sensibilisation concernant l’originalité et la nouveauté des inventions, MARPATAŞ offre une protection totale des droits de ses mandants et fait des recherches détaillées à base des firmes, grâce à son portail, concernant l’invention/le produit/ la méthode/le contenu chimique/les composés.

Renouvellement

Le brevet étudiant dure 20 ans; le brevet non-étudiant dure 7 ans. Ces durées commencent à la date de la demande et pendant ces durées, l’invention est protégée. À la fin de la durée de protection, l’invention n’est pas incluse dans la procédure de renouvellement.
Pour la continuation de la protection il est possible, par le paiement déterminé chaque année par le pays, de renouveler l’enregistrement à partir de la date de la demande jusqu’à la fin de la date de protection.

Appel

Dans le système non-étudiant, dans six mois à partir de la publication du rapport de recherche, les tiers peuvent déclarer à l’institut leur opinion concernant le rapport de recherche à condition d’ajouter les éléments ci-dessous.
Dans le système étudiant, dans six mois à partir de la publication du rapport de recherche, les tiers peuvent faire un appel contre le rapport de recherche en raison qu’il ne possède pas l’état présent de la technique et de la nouveauté.

Suivi

Étant donné que le brevet qui assure l’applicabilité des solutions techniques obtenues par des inventions à l’industrie et la protection nécessaire pour les activités intellectuelles, les nouveautés et les inventions est l’unité monétaire et la puissance absolue, il faut qu’il doive être absolument enregistré au système de suivi pour qu’il ne perde ni cette puissance ni la valeur dans le marché et pour qu’il ne subisse aucune perte.

Procédures d’enregistrement

Since the patent is the currency of technology and the absolute power watching service of Marpatas is directed toward alerting its clients to prosecution activities in connection with published applications as they relate to specific technologies of interest to the client or applications of their competitor.
The patent is a currency and absolute power of technology, for this reason it should be watched on regular period for not losing this power, market value and to avoid loses.